Projet A.S.R

AssoSpécialeRécup


1. PRESENTATION DU PROJET DE GESTION DES DECHETS

1.1 Présentation du projet A.S.R.

L’Association Spécial Récup (A.S.R.) est une association loi 1901 à but non lucratif qui fonctionne grâce aux contributions volontaires des entreprises et particuliers, et à l’investissement de bénévoles. Ses missions : favoriser la collecte et le recyclage des déchets de différentes catégories (papiers ; plastiques ; bois : organique et de chantier; informatiques et métallurgiques) ; sensibiliser les populations sur les bienfaits du recyclage des déchets.

En effet, tel que le précise la Chambre de Commerce te d’Industrie de Paris et conformément à l’Article L 2333-78 du Code général des collectivités territoriales, l’entreprise dispose, en règle générale, des possibilités suivantes :
- éliminer elle-même ses déchets lorsqu’elle dispose d'installations appropriées dans son enceinte,
- avoir recours à un prestataire privé, dans le cadre d’une contractualisation individuelle ou d’une opération collective à l’échelle d’une zone d’activité,
- les remettre à la collecte municipale, si le service leur est ouvert. Dans ce cas, la collectivité est tenue de faire rémunérer ce service sous forme de redevance.
L’A.S.R. propose de remplir les mêmes missions qu’un prestataire privé dans le cadre d’une contractualisation identique en termes de services, mais différente en termes de coût puisque l’association n’a pas pour objectifs d’engendrer des bénéfices et que son fonctionnement n’implique pas les mêmes frais (notamment en termes de ressources humaines, essentiellement bénévoles).

1.2. Modalités de mise en œuvre
1.2.1. Objet de la prestation

L’Association Spéciale Récup, collecteur, pend en charge l’enlèvement des déchets avant de les acheminer vers un lieu de stockage, de transfert, et/ou de tri. Elle devrait, le cas échéant, les remettre aux industriels « repreneurs », classés par catégorie et conditionnés selon leurs exigences.

Les producteur de déchets identifiés (entreprises BTP, de production et de services) procèdent, quant à eux, à l’inventaire des différents gisements de déchets en nature (déchets dangereux ou non, déchets d’atelier ou de bureau, déchets recyclables), quantité et fréquence d’enlèvement. La localisation des déchets ainsi que le coût par tonne chargée devront également être spécifiés.

Ils sont tenus de louer à A.S.R. le matériel nécessaire (benne, conteneur,…) et de préciser les déchets concernés, la capacité de stockage admise (en masse et en volume), l’état et le lieu d'implantation.


1.2.2. Description des déchets traités

Les déchets industriels non dangereux ou "banals" (DND ou DIB). Ce sont les déchets des entreprises non dangereux qui sont aussi appelés "déchets assimilés aux déchets ménagers". A titre d’exemple, ils se répartissent annuellement de la manière suivante :




1.2.3. Contractualisation

Le contrat signé entre l’A.S.R. et l’entreprise productrice de déchets a pour objet de fixer les conditions et les modalités des prestations pour la collecte et la valorisation ou le traitement de ses déchets. Le contrat entre A.S.R. et l'entreprise constitue un engagement réciproque qui fixe les droits et les obligations de chacune des parties. Il devra notamment prévoir :

- une description succincte de la nature des prestations envisagées,
- les conditions de location, d'entretien et de sécurité du matériel,
- les modalités de la collecte,
- la destination des déchets et la filière de traitement (annexe 1).

1.3. Raison d’être de l’A.S.R.
1.3.1. Visée solidaire

Les fonds supplémentaires susceptibles d’être collectés par l’Association Spéciale Récup grâce aux contributions volontaires et aux partenariats contractualisés avec les entreprises productrices et récupératrices de déchets alimenteront le fonctionnement d’un autre projet associatif : l’Association Eau Pour Tous (A.E.P.T).

L’Association Eau Pour Tous (A.E.P.T.) est une association loi 1901 à but non lucratif et à vocation humanitaire. Son mandat consiste en l’acheminement de l’eau dans les endroits difficiles. A ce titre, l’association gère un projet au Mali dans le cercle de Niogoméra, qui comporte plusieurs villages, dont plusieurs n’ont pas de puits.

L’ambition d’A.E.P.T. est de ravitailler chaque village en eau par les moyens technologique à disposition dans nos pays développés. Dans les villages visés - ceux qui possèdent un puits central, un lavoir commun et un abreuvoir - A.E.P.T veillera à ce que chaque maison soit approvisionnée en eau potable via un robinet.

1.3.2. Réponse à l’identification de réels besoins

Au même titre que les particuliers, les entreprises doivent désormais considérer la gestion de leurs déchets comme un enjeu crucial pour préserver l'environnement et économiser les ressources naturelles. Selon l'ADEME, en France, en 2004, 849 millions de tonnes de déchets ont été produites. A lui seul, le flux de déchets des entreprises représente 807 millions de tonnes par an, dont 90 millions de tonnes issues des entreprises de production et de services, et 343 millions de tonnes issues des entreprises du BTP.



Les entreprises sont par ailleurs confrontées aux obligations de réduction des quantités de déchets produits, de développement de recyclage dans le cadre d’une politique environnementale, de mise en conformité avec la réglementation, mais aussi de minimisation de leurs coûts de tri, de collecte et de traitement. Afin de remplir ces objectifs ambitieux, elles sont aujourd’hui de plus en plus nombreuses à recourir à des prestataires capables de prendre en charge la gestion de leurs déchets.




2. MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L’ASSO SPECIALE RECUP

2.1. Ressources disponibles

En mai 2008, l’association bénéfice de l’appui de bénévoles non rémunérés dont : deux ingénieurs qualité-environnement, deux architectes, un responsable logistique, un conseiller en communication, un chauffeur VL PL. Plusieurs postes à plein temps seront prochainement pourvus.

La modestie des actions menées jusqu’alors doit être rapportée au relatif manque de ressources de l'association et à l’attente de contractualisation puis de cotisations pour l’année 2008.

En effet, crée depuis le 07/04/2008, l’association justifie de ressources financières encore peu importantes (capital d’A.S.R. : 1200 euros au 19/05/02008).

Les ressources humaines, plus conséquentes, sont enrichies chaque jour, ce qui encourage les membres de l’association à s’investir de manière considérable pour mener à bien l’action que l’Asso Spéciale Récup souhaite entreprendre.
Afin de pouvoir prétendre à la réalisation de certains des objectifs de l’Asso Spécial Récup et en fonction d'un programme préétabli, les opérations suivantes sont programmées dans les semaines et mois à venir:
édition du site internet de l’Asso Spécial Récup (mis en ligne le 15/05/08) ;
prospection des entreprises;
contractualisation de partenariats avec les entreprises ;
collecte des déchets identifiés en nature et en quantité avec l’entreprise.
Les premiers succès rencontrés durant ces opérations se doivent d'être soutenus par une démarche volontaire des adhérents afin de développer les activités de l'association, de renforcer sa crédibilité et son caractère représentatif.
2.2. Locaux et moyens matériels

L’association ne dispose pas de locaux pour le moment, elle siège au 32, rue Emile Zola 93400 Saint-Ouen.

2.3. Budget et sources de financements

Actuellement, l’association A.S.R. dispose d’un budget de 1200 euros.

2.4. Assistance sollicitée

- Partenariats avec les acteurs locaux
- Partenariats avec les institutions









Président de l’Association Spéciale Récup

rencontre avec le député

Entretien avec le Député de Seine-Saint-Denis, M. Bruno Le Roux,
Saint-Ouen, le lundi 19 mai,17h30,

Le 19 mai dernier, nous avons rencontré, le responsable logistique et moi-même, Monsieur le Député de Seine-Saint-Denis, M. Bruno Le Roux, qui a eu l'amabilité de nous recevoir à l'Hôtel de ville de Saint-Ouen (93400). Nous profitons de cette brève restitution de l'entretien pour le remercier de sa gentillesse et de son écoute à notre égard.

A l'origine de cette rencontre, une forte motivation d'A.S.R. d'être entendu d'un élu et d'échanger sur notre projet associatif. Monsieur le Député nous a éclairé sur le possibilités d'aides, notamment financières, de l'Etat en nous proposant de nous mettre en relation avec les élus concernés. Il nous a également fourni certaines informations sur les opportunités de partenariat avec les collectivités et, éventuellement, les aides logistiques qu'elles pourraient apporter à A.S.R.

Cette rencontre, qui a finalement été au-delà de nos espérances, a redoublé la motivation d'A.S.R. Nous avons rencontré un homme qui nous a paru concerné, sensible à notre projet. Il nous a véritablement donné le sentiment de vouloir s'y impliquer en s'engageant à assurer le suivi des entretiens à venir avec les élus de la Ville de Saint-Ouen.

Une fois encore, nous souhaitons le remercier de nous avoir engagé à nous investir plus encore dans le projet d'A.S.R.


Remerciement :

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Député, l'expression de ma haute considération.


Le Président de l'Asso Spéciale Récup

Ouverture du site internet

En ce jeudi 15 Mai 2008, l'AssoSpérialeRécup est heureuse de s'ouvrir aux nouveaux medias de communication.